Organisation et fonctionnement

• Composition : huit membres nommés par arrêté du ministre chargé des Arts : quatre, dont le président, choisis parmi les cadres supérieurs ou personnalités reconnues pour leur compétence dans le domaine artistique et culturel, dont le Directeur des Arts qui fait office de rapporteur ; et quatre proposés par les syndicats professionnels ou regroupements artistiques, notamment en musique, théâtre, cinéma et arts plastiques.
• Le choix des membres tient compte d’un équilibre entre les différentes disciplines artistiques, traditionnelles et contemporaines.
• Le rapporteur gère le secrétariat, reçoit et conserve les dossiers, prépare les sessions, rédige les procès-verbaux, archive les documents et transmet les recommandations.
• Sessions : trois sessions ordinaires par an, et des sessions extraordinaires sur convocation du président ou à la demande écrite des trois quarts des membres. La convocation et l’ordre du jour sont envoyés sept jours au moins avant la session.
• Délibérations : les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents, la voix du président étant prépondérante en cas de partage. Les délibérations sont confidentielles, hormis ce qui figure dans les communiqués et rapports approuvés.
• Comité de suivi : constitué à chaque session d’au moins trois membres et présidé par le président du Conseil, il suit l’exécution des décisions.
• Registre et rapports : procès-verbaux, décisions et recommandations sont conservés dans un registre officiel ; un rapport détaillé est transmis au ministre dans un délai maximal de cinq jours ouvrables après la session.
• Rapport annuel : remis au ministre chargé des Arts avant la fin du mois de décembre de chaque année.

Résumé simplifié des dispositions de l’arrêté qui crée le Conseil. Le texte officiel fait foi ; la rédaction de cette page est en attente de validation par le Conseil.